GUIDE DES FORMALITÉS
La cure thermale

Si votre état de santé le justifie et sur prescription d'un médecin, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de votre cure thermale.
Dans ce cas de figure, les modalités de prise en charge à remplir sont les suivantes :

Qui peut obtenir une cure thermale ?

L'assuré social et les personnes à sa charge, sur avis favorable du médecin traitant et sous réserve que la demande soit acceptée par la caisse.


Les modalités pratiques

  • Se rendre chez son médecin muni de l'imprimé "Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources) - S3185a" fourni par la Sécurité sociale. Le demander au 0 820 904 124 ou à l'accueil de votre centre de paiement.
  • Faire remplir par le médecin la partie relative à la prescription de la cure (nombre de soins à suivre...) sur le document de prise en charge.
  • Remplir les autres documents et adresser les formulaires à son centre de paiement. Ils peuvent être déposés à tout moment de l'année.
  • Depuis le 19 mars 1997, la prise en charge par la Sécurité sociale n'est plus soumise à entente préalable. L'avis du service médical de la Sécurité sociale reste toutefois obligatoire pour les cures liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • L'accord de prise en charge vous est adressé par la Caisse. Cet accord est à présenter à l'établissement thermal où se déroule la cure.
  • Suivre la cure pendant la totalité de sa durée (18 jours) dans un établissement agréé ou conventionné.


Le remboursement de votre cure

  • Le forfait thermal est remboursable à 65 % du tarif de base conventionné et à 100 % de ce même tarif en cas d'exonération du ticket modérateur.

  • Le forfait de surveillance thermale (honoraires médicaux) est remboursable à 70 % du montant forfaitaire fixé et à 100 % en cas d'exonération du ticket modérateur.

  • Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge fixe de vos frais d'hébergement pendant la cure (forfait de 150,01 euros remboursable à 65 %) ainsi que des frais de déplacement (fixé sur le prix du billet de train SNCF aller/retour 2ème classe) par votre caisse d'assurance maladie.

  • L'arrêt de travail pour une cure thermale n'est pas considéré comme un arrêt maladie. Des indemnités journalières ne sont accordées que si le curiste pris en charge est l'assuré lui même et si ses ressources sont inférieures au plafond de la Sécurité sociale.
    Les plafonds de ressources pour une indemnisation des frais d'hébergement et de transport pour une cure prescrite en 2005 : 14.664 euros (ressources de 2004). Ce plafond est majoré de 50 % pour chaque ayant droit.
    En ce qui concerne les indemnités journalières, le plafond à la date de prescription de la cure est fixé 30.192 euros par an (majoration de 50 % par personne à charge).


Bon à savoir :

Les mutuelles peuvent prendre en charge, en partie, le montant restant à la charge du curiste.

La durée normale d'une cure thermale est comprise entre 18 et 21 jours. Lorsque la cure a été interrompue, l'établissement thermal réclame le paiement intégral des frais correspondant à la fraction du traitement suivi. Il n'y a donc pas de tiers payant. Toutefois, la caisse d'affiliation peut envisager le remboursement au prorata temporis à l'assuré si le médecin conseil estime l'interruption médicalement justifiée, ou en cas de force majeure.

Des modalités particulières de prise en charge sont prévues pour les cures thermales liées à :